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Le fait de cliquer sur l'icône " commander " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) vous invite donc à lire attentivement les clauses si après.

La société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) vous précise qu'il n'est pas possible d' acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) 9 rue du Dct Albert Schweitzer 67350 PFAFFENHOFFEN et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) sur son site web.

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) entend s'identifier auprès du consommateur : identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d'identification, son e-mail et l'adresse de l'établissement responsable de l'offre s'il est différent de l'adresse du siège social.

ARTICLE 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts
La société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

La société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Sauf indication particulière, la société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) ne limite pas géographiquement l'offre proposée.

L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

La société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du bien.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.

Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 - Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l'icône "commander ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.

ARTICLE 6 - Prix
Les prix sont indiqués en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Pour les clients dits "de passage", le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et le port.
Pour les clients en comptes (identifiés lors de la prise de commande), le prix indiqué dans la confirmation de commande correspond à un prix définitif hors frais de port. Ces derniers seront re-facturés ultérieurement selon les disposition prises entre le client en compte et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.

Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) en ce sens.

ARTICLE 7 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) s'engage à confirmer toute commande.

Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 - Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours, au retour du bien, non ouvert, non utilisé, non endommagé

Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : logiciel informatique), alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.

ARTICLE 10 - Livraison
La société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande.

Il en fera part à la société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) sous 3 jours.

En cas de non-conformité du bien livré, la société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur, au retour des produits concernés (par poste, frais remboursés par COULEUR NATURE), biens non usagés, non détériorés, non ouverts.

ARTICLE 11 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

- le paiement immédiat par carte bancaire
- autres moyens de paiement comptant

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé.

Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : SSL (Secure Socket Layers).Contrairement aux idées reçues, il est aussi sûr de transmettre son numéro de carte bancaire sur Internet que par téléphone ou dans un magasin !

ARTICLE 12 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société

Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) 9 rue du Dct Albert Schweitzer 67350 PFAFFENHOFFEN.
Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société

ARTICLE 13 - Sécurité technique
La société COULEUR NATURE (NATURABELLE.FR) utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 14 - Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de STRASBOURG (FRANCE).

ARTICLE 15 - Cookies
Pour des motifs techniques et pour faciliter votre navigation sur notre site, nous utilisons des "cookies". Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système